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L’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant est soumise à une réglementation en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Licence

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Voir le chapitre La Licence de débits de boissons

Attention : la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite.

Affichage

Tout débit de boisson ou restaurant doit afficher :

  • une signalisation de l’interdiction de fumer (Il est interdit de vapoter dans les locaux propres au travail. Toutefois, les locaux accueillant du public ne sont pas concernés par l’interdiction de vapoter tels que les espaces extérieurs, les lieux de travail recevant du public (cafés, les restaurants, les hôtels notamment).
  • la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans), uniquement pour les établissements détenteurs d’une licence « débit de boissons ».

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l’exploitant doit également afficher :

  • à l’intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
  • à l’extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire :

  • d’afficher à l’extérieur le menu et la carte du jour, pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner), avec les mentions « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour le menu, et l’indication éventuelle des horaires si certains menus ne sont servis qu’à certains horaires de la journée ;
  • d’utiliser, dans le menu ou la carte, les dénominations exactes des plats ou des ingrédients, qui ne doivent pas être trompeuses et qui doivent correspondre à l’appellation figurant sur la facture du fournisseur (par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte) ;
  • d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation (sur le menu ou en affichette), sous peine d’une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale), par l’une des mentions suivantes :
    • « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays ;
    • « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

La carte des vins d’un restaurant, qui peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci, doit respecter les obligations suivantes :

  • indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichet ;
  • séparer les vins selon leur type : vin de table, vin de pays (pour lequel le terme « cuvée » est réservé), vin à appellation d’origine contrôlée (AOC) ou vin de qualité supérieure (VDQS) ;
  • utiliser les dénominations de vente réglementaires (nom du vin de pays, nom de l’appellation d’origine) ;
  • mentionner le millésime des bouteilles effectivement en vente ;
  • afficher le prix, le volume net et le titre alcoométrique correspondant.

La marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de « château » sont des informations facultatives.

Aucune publicité de prix à l’égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente.

La mention et le logo « fait maison » doivent signaler les plats de fabrication artisanale dans des conditions précises.

À savoir : l’indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

L’établissement qui emploie du personnel doit être à jour des affichages obligatoires concernant les salariés. L’UMIH 07 se tient à votre disposition pour vous donner les renseignements.

Exposition de boissons non alcoolisées

Les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l’établissement.

L’étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon visible dans le lieu de consommation, avec un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :

  • jus de fruits ou de légumes
  • boissons au jus de fruits gazéifiées
  • sodas
  • limonades
  • sirops
  • eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non
  • eaux minérales gazeuses ou non.

Les bouteilles sont bouchées et non périmées.